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Résumé de la Réglementation Thermique 2012


Date d’application :

  • 28 octobre 2011 : bâtiment tertiaire et public et bâtiment à usage d’habitation construit dans les zones relevant de l’Agence National pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
  • 1er janvier 2013 : Tous les bâtiments de logement sauf ceux construits dans le périmètre de l’ANRU.

Les objectifs de la RT 2012

  1. Limiter la consommation en énergie primaire
  2. Optimiser la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre
  3. Optimiser le confort en été et limiter les surchauffes dans le bâtiment en période estivale.

Les exigences de la RT 2012

Est considéré comme conforme à la réglementation, les bâtiments répondant aux exigences suivantes :

  • Cep ≤ Cepmax
  • Bbio ≤ Bbiomax
  • Tic ≤ Ticréf

Consommation conventionnelle maximale en énergie primaire.

Cep (kWhep/m².an) : Consommation en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires (chauffage, ventilation, refroidissement et eau chaude sanitaire) avec déduction de l’électricité produite à demeure.

Pour tous les bâtiments : Cepmax = 50 x Mctype x ( Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES )

Avec :
Mctype : modulation selon type de bâtiment et catégorie (CE1/CE2) ;
Mcgéo : modulation selon localisation géographique ;
Mcalt : modulation selon altitude ;
Mcsurf : modulation selon surface moyenne des logements ou de la partie de bâtiment (pour les maisons individuelles ou les immeubles collectifs d’habitation) ;
McGES : modulation selon émissions de GES des énergies utilisées.

Pour les bâtiments collectifs d’habitation ou partie de bâtiments collectifs d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable déposée entre la date d’entrée en vigueur du décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 susvisé et le 31 décembre 2016, la consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire du bâtiment est déterminée comme suit : Cepmax = 57,5 x Mctype x ( Mcgéo + Mcalt + Mcsurf )

Besoin Bioclimatique conventionnel maximal

Bbio (-) : Besoin bioclimatique conventionnel qui comprend les besoins bioclimatique de chauffage, de refroidissement et d’éclairage et se détermine comme suit : Bbiomax = Bbiomaxmoyen x ( Mbgéo + Mbalt + Mbsurf )

Avec :
Mbgéo : modulation selon localisation géographique ;
Mbalt : modulation selon altitude ;
Mbsurf : modulation selon surface moyenne des logements ou de la partie de bâtiment (pour les maisons individuelles ou les immeubles collectifs d’habitation) ;

Température intérieure conventionnelle

Tic (°C) : Température intérieure conventionnelle : valeur maximale horaire en période d’occupation de la température opérative.

NB : la perméabilité à l’air d’un bâtiment peut être soit mesurée, soit prise par défaut (ThBCE 2012). Lorsque l’étanchéité à l’air est mesurée, elle doit être effectuée conformément à la norme NF EN 13289 par une personne reconnue compétente.

Caractéristiques thermiques et exigences de moyens

Coefficient de transmission thermique, U ≤ 0,36 W/m².K (moyenne)
Ratio de transmission thermique linéique Ratio Psi ≤ 0,28 W/m²SHONRT.K et Psimurs extérieurs ou intérieurs / plancher intermédiaire ≤ 0,6 W/ml.K

Étanchéité à l’air de l’enveloppe :

  • 0,6 (m3/h)/m² pour les maisons individuelles
  • 1 (m3/h)/m² pour les bâtiments d’habitation collective

Dispositions diverses

1. Énergies renouvelables :

Toute maison individuelle ou accolée recourt à une source d’énergie renouvelable :

  • Produire l’ECS à partir d’un système de production d’ECS solaire thermique (au minimum 2 m² et orienter au sud, inclinaison entre 20° et 60°)
  • Être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération
  • Démontrer que la contribution des EnR au Cep du bâtiment, AEPENR, est supérieur ou égale à 5 kWhep/m².an.

Ou (alternative) :

  • Recouvrir à une production ECS assurée par un appareil électrique individuel de production d’ECS thermodynamique (COP > 2 – norme prEN 16 147)
  • Recouvrir à une production de chauffage et/ou d’ECS assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux avec Rdt PCI > 90% (à charge partielle et totale) et Rdt élec > 10 %

2. Accès à l’éclairage naturel :

Pour les bâtiments à usage d’habitation : surface totale des baies ≥ 1/6 de la surface habitable

3. Relevé des consommations :

Système de mesure ou de calcul de la consommation d’énergie par tranche de 500 m² SUUT ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct (pour les bâtiments à usage d’habitation) : pour le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, les prises de courants et la centrale de ventilation.